Accueil > Almanach > Actualités > CATASTROPHES NATURELLES

  CATASTROPHES NATURELLES



La commune de Caudecoste a fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène " Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols".
L’arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel de la République Française le 27 décembre 2016 ( JO n°0300, texte n°74).
A compter du mardi 27 décembre 2016, les administrés concernés disposent d’un délai de dix jours maximum après publication de l’arrêté pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes.

CATASTROPHES NATURELLES