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Arrêtés préfectoraux  Arrêté préfectoral 2023 :



Arrêtés préfectoraux 2023 :

Numéro Lien
Arrêté N°47-2023-09-15-00001
Arrêté préfectoral 2023 :
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
Arrêté N°47-2023-08-28-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau à partir du réseau d’adduction d’eau potable
Arrêté N°47-2023-08-28-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau en milieu naturel
Arrêté N°47-2023-08-18-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau en milieu nature dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-08-10-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-27-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-25-00009
Arrêté préfectoral application des arrêtes cadres de sêcheresse
Arrêté N°47-2023-07-20-00005
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau
Arrêté N°47-2023-07-13-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-04-00006
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
Arrêté N°47-2023-07-04-00005
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
Arrêté N°47-2023-06-30-00004
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
Arrêté N°47-2023-06-30-00003
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
Arrêté N°47-2023-06-30-00001
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac
Arrêté N°47-2023-06-26-00002
Arrêté cadre inter-préfectoral portant sur la délimitation des zones d’alerte
Arrêté N°47-2023-05-26-00010
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac