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Arrêtés préfectoraux  Arrêtés préfectoraux 2024 :



Arrêtés préfectoraux 2024 :

Numéro Lien
Arrêté N°2024/DDT/05/037
Arrêtés préfectoraux 2024 :
Arrêté préfectoral portant autorisation de battues administratives juin 2024
Arrêté N°47-2024-05-17-00004
Arrêté détention et transport animaux Aïd el Kébir 2024
Arrêté N°47-2024-05-16-00003
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse au sanglier au 1er juin 2024
Arrêté N°47-2024-05-16-00002
Arrêté préfectoral portant ouverture anticipée de la chasse au chevreuil au 1er juin 2024
Arrêté N°47-2024-05-12-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d’une période complémentaire à vènerie du blaireau
Arrêté N°2024/DDT/04/037
Arrêté 2024/DDT/03/037 portant autorisation de battues administratives pour mai 2024
Arrêté N°2024-04-10-00006
Arrêté prefectoral - ISN Températures élevées du 10/05/2023 au 31/08/2023
Arrêté N°2024/DDT/03/046
Arrêté 2024/DDT/03/046 portant autorisation de battues administratives pour avril 2024
Arrêté N°47-2024-02-20-00005
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes d’indémnisation orages de grêles du 1/03 au 31/07/2023

Arrêtés préfectoraux 2023 :

Numéro Lien
Arrêté N°47-2023-12-19-00002
Arrêté préfectoral réglementant la vente artifices fusées carburant combustibles pour les fêtes fin année 2023
Arrêté N°47-2023-12-19-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de la consommation alcool domaine public pour la nuit de la Saint Sylvestre 2023
Arrêté N°47-2023-10-13-00004
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
Arrêté N°47-2023-10-02-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-09-15-00001
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le 47
Arrêté N°47-2023-08-28-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau à partir du réseau d’adduction d’eau potable
Arrêté N°47-2023-08-28-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau en milieu naturel
Arrêté N°47-2023-08-18-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau en milieu nature dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-08-10-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-27-00003
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-25-00009
Arrêté préfectoral application des arrêtes cadres de sêcheresse
Arrêté N°47-2023-07-20-00005
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau
Arrêté N°47-2023-07-13-00002
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d’eau dans le Lot-Et-Garonne
Arrêté N°47-2023-07-04-00006
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
Arrêté N°47-2023-07-04-00005
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
Arrêté N°47-2023-06-30-00004
Arrêté préfectoral interdiction détention et transport d’armes par destination
Arrêté N°47-2023-06-30-00003
Arrêté préfectoral interdiction temporaire carburant et artifices
Arrêté N°47-2023-06-30-00001
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac
Arrêté N°47-2023-06-26-00002
Arrêté cadre inter-préfectoral portant sur la délimitation des zones d’alerte
Arrêté N°47-2023-05-26-00010
Arrêté préfectoral règlementant les prélèvemnts d’eau dans la bassin de Tolzac