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Catastrophe naturelle  Arrêté ministériel



Un arrêté de catastrophe naturelle concernant la commune de Caudecoste est paru au journal officiel le 20 octobre 2018 dans le cadre de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ».

Si vous en êtes victime, vous devez le déclarer en lettre recommandée auprès de votre assureur le plus tôt possible, et au plus tard 10 jours après la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Consulter l’arrêté :

Arrêté ministériel
Extrait Journal Officiel du 20 octobre 2018